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Résolution n° 872 de 2022, du directeur général de l'Office cubain de la propriété industrielle sur les noms de domaine, Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2021
Dates
Signature:
2 mars 2022
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Noms de domaine
Documents disponibles
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Texte(s) princip(al)(aux)
Espagnol
Resolución No. 872 de 2022, del Directora General de la Oficina Cubana de la Propiedad Industrial sobre nombres de dominio
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N° WIPO Lex
CU108