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Lois de Nioué (législation au 31 décembre 2019), Nioué

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Détails Détails Année de version 2019 Dates Réédité le: 31 décembre 2019 Type de texte Autres textes Sujet Marques, Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Savoirs traditionnels, Propriété industrielle, Brevets (Inventions), Mise en application des droits Notes This reprint of the Niue Laws (Legislation as at 31 December 2019) is divided into 4 volumns of legislation of Niue (Volumes 1 to Volumes 4). These volumns contains legislation related to intellectual property rights, which include, inter alia, the following: 1)Niue Act 1966; 2)Archives Act 1992; 3)Companies Act 2006; 4)Customs Act 1966; 5)Crown Proceedings Act 1950; 6)Income Tax Act 1961; 7)Merchandise Marks Act 1954; 8)Meteorological Services Act 2013; 9)Partnership Amendment Act 1994; 10)Tāoga Niue Act 2012; 11)Tobacco Control Act 2018; 12)Trustee Act 1956.

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