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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) (geändert durch das Gesetz vom 7. November 2022)     

Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Anglais [superseded version provided for user convenience] Civil Code (as amended up to Act of October 1, 2013)

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Code civil (tel que modifié jusqu'à la loi du 20 juillet 2017) (DE256)
• Code civil (tel que modifié jusqu'à la loi du 1er octobre 2013) (DE255)
• Code civil (tel que modifié jusqu'à la loi du 28 août 2013) (DE181)