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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto Ejecutivo N° 43747-MJP sobre el Reglamento operativo del Tribunal Registral Administrativo     

 

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Decreto Ejecutivo N° 43747-MJP sobre el Reglamento operativo del Tribunal Registral Administrativo

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 8039 sur les procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, (modifiée jusqu'à la loi n° 9524 du 7 mars 2018) (CR111)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Décret nº 35456-J du 30 mars 2009 portant approbation du règlement sur le fonctionnement du Tribunal du greffe administratif (CR023)