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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais European Communities (Artist's Resale Right) (Amendment) Regulations 2022) (S.I. No. 375/2022)      

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement de 2022 portant modification du règlement concernant le droit de suite des artistes dans les Communautés européennes (S.I. n° 375/2022) Espagnol Reglamento de 2006 de Modificación de Reglamento sobre Derecho Participación de los Artistas en las Comunidades Europeas (S.I. N° 375/2022) Anglais European Communities (Artist's Resale Right) (Amendment) Regulations 2022) (S.I. No. 375/2022)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement de 2006 concernant le droit de suite dans les Communautés européennes (S.I. n° 31/2006) (IE141)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale (EU087)