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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto n.° 10.087 de 05 de novembro de 2019 (declara a revogação, para os fins do disposto no art. 16 da Lei Complementar nº 95, de 26 de fevereiro de 1998, de decretos normativos)     

 

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Decreto n.° 10.087 de 05 de novembro de 2019 (declara a revogação, para os fins do disposto no art. 16 da Lei Complementar nº 95, de 26 de fevereiro de 1998, de decretos normativos)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décret n° 2.366 du 5 novembre 1997 (protection des obtentions végétales) (tel que modifié par le décret n° 10.087 du 5 novembre 2019) (BR314)