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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Налоговый кодекс Российской Федерации (с изменениями, внесенными в соответствии с Федеральным законом РФ № 36-ФЗ от 23.02.2023 г. )     

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Code des impôts de la Fédération de Russie (tel que modifié jusqu’à la loi fédérale n° 436-FZ du 28 décembre 2017) (RU207)
• Code fiscal de la Fédération de Russie (tel que modifié jusqu'à la loi n° 19-FZ du 30 mars 2012) (RU071)
• Code fiscal de la Fédération de Russie n° 146-FZ du 31 juillet 1998 (tel que modifié jusqu'à la loi fédérale n° 374 du 27 décembre 2009) (RU002)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Décision n° 207 du gouvernement de la Fédération de Russie du 18 février 2022 portant modifications de la liste de la recherche scientifique et du développement, les dépenses du contribuable pour lesquelles, conformément au paragraphe 7 de l'article 262 de la deuxième partie du Code des impôts du Fédération de Russie, sont inclus dans les autres dépenses dans le montant des coûts réels avec un coefficient de 1,5 (RU359)
• Loi fédérale n° 166-FZ du 18 juillet 2017 portant modification des articles 251 et 262 de la deuxième partie du Code des impôts de la Fédération de Russie (RU211)
• Loi fédérale n° 374-FZ du 27 décembre 2009 portant modification de l’article 45 de la première partie et du chapitre 25.3 de la deuxième partie du Code des impôts et d’autres lois de la Fédération de Russie, et portant abrogation de la loi fédérale sur les frais de délivrance des licences pour les activités liées à la production et à la circulation des produits contenant de l’alcool éthylique et de l’alcool (telle que modifiée jusqu’à la loi fédérale n° 253-FZ du 29 juillet 2017) (RU210)