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Détails Détails Année de version 2021 Dates Entrée en vigueur: 14 décembre 2021 Émis: 1 novembre 2021 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI Notes Order of the Federal Service for Intellectual Property (Rospatent) No. 175 of November 1, 2021 was issued pursuant to paragraphs 1, 2 of Article 1400 of the Civil Code of the Russian Federation, relating to the reinstatement of patents for inventions, utility models or industrial designs.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Приказ Федеральной службы по интеллектуальной собственности № 175 от 01.11.2021 г. "Об утверждении Административного регламента предоставления Федеральной службой по интеллектуальной собственности государственной услуги по восстановлению действия патента на изобретение, полезную модель или промышленный образец"     

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