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Détails Détails Année de version 2017 Dates Modifié jusqu’à: 19 août 2017 Entrée en vigueur: 4 octobre 2015 Émis: 27 août 2015 Type de texte Textes règlementaires Sujet Marques Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI Notes Subparagraph 17 under Paragraph II of the Annexed Regulation of this consolidated version of Order No. 608 provides the provision of public services carried out in accordance with Part Four of the Civil Code, among other parts of the Code and other legislation.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Приказ Министерства экономического развития РФ № 608 от 27.08.2015 г. «Об утверждении Административного регламента предоставления Федеральной службой по интеллектуальной собственности государственной услуги по ознакомлению с документами заявки на государственную регистрацию товарного знака, знака обслуживания, коллективного знака и выдаче копий таких документов» (в редакции Приказа Минэкономразвития России № 274 от 07.06.2017 г.)     

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