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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Bengali ট্রেডমার্ক (সংশোধন) আইন, 2015 (2015 সালের আইন নং XXIII)     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les marques de fabrique, 2009 (Loi n° XIX de 2009) (BD013)