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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Intellectual Property Office of Singapore Act 2001 (Revised Edition 2020, amended up to the Statutes (Miscellaneous Amendments) Act 2022)     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi de 1998 sur les marques (édition révisée 2020, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2022 portant des modifications à diverses lois) (SG191)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi sur l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour (chapitre 140) (édition révisée 2002, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2019 loi de de 2014 sur les indications géographiques) (SG166)
• Loi sur l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour (chapitre 140) (édition révisée 2002, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2018 sur la gouvernance du secteur public) (SG136)
• Loi sur l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour (chapitre 140, édition révisée en 2002) (SG031)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Loi de 2022 portant des modifications à diverses lois (loi n° 31 de 2022) (SG177)
• Loi de 2014 sur les indications géographiques (loi n° 19 de 2014, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2018 concernant l'application de mesures à la frontière relatives à la propriété intellectuelle)  (SG186)
• Loi de 2022 portant modification des lois concernant la propriété intellectuelle (loi n° 7 de 2022) (SG178)
• Loi de 2009 modifiant la loi sur le droit d'auteur (loi n° 23 de 2009) (SG137)