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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Intellectual Property Office of Singapore Act 2001     

 

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Intellectual Property Office of Singapore Act 2001

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi sur l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour (chapitre 140) (édition révisée 2002, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2019 loi de de 2014 sur les indications géographiques) (SG166)
• Loi sur l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour (chapitre 140) (édition révisée 2002, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2018 sur la gouvernance du secteur public) (SG136)
• Loi sur l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour (chapitre 140, édition révisée en 2002) (SG031)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 2001 sur l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 1er mai 2024) (SG223)