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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 版權條例      Anglais Copyright Ordinance      

 

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版權條例

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Ordonnance sur le droit d'auteur (chapitre 528) (telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance n° 6 de 2016) (HK215)
• Ordonnance sur le droit d'auteur (chapitre 528) (version consolidée du 1er juin 2011) (HK098)
• Ordonnance sur le droit d'auteur (chapitre 528) (version consolidée du 30 juillet 1999) (HK001)

est modifié(e) par (7 texte(s)) est modifié(e) par (7 texte(s))

• Ordonnance sur le droit d’auteur (modification) 2022, Ordonnance n° 16 de 2022 (HK232)
• Ordonnance de 2020 sur le droit d'auteur (Modification) (Ordonnance n° 10 de 2020) (HK221)
• Ordonnance de 2016 portant modification de l'ordonnance sur l'Institut de l'éducation de Hong Kong (ordonnance n° 6 de 2016) (HK216)
• Ordonnance de 2009 portant modification de l'ordonnance sur le droit d'auteur (ordonnance n° 15 de 2009) (HK181)
• Ordonnance 2007 sur le droit d'auteur (Amendement) (Ordonnance n° 15 de 2007) (HK093)
• Ordonnance de 2004 portant modification de l'ordonnance sur le droit d'auteur (ordonnance n° 4 de 2004) (HK067)
• Ordonnance portant modification de l'ordonnance sur le droit d'auteur (ordonnance n° 27 de 2003) (HK068)