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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe اللائحة التنفيذية لنظام التحكيم (الصادر بالقرار الوزاري رقم 541 بتاريخ 26 شعبان 1438 (الموافق ل22 مايو 2017))      Anglais Implementing Regulations of the Law of Arbitration (issued by Ministerial Resolution No. 541 of 26 Sha'aban 1438 (May 22, 2017))     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement d'application de la loi sur l'arbitrage (émis par la résolution ministérielle n° 541 du 26 cha'bân 1438 (22 mai 2017)). Espagnol Reglamento de aplicación de la Ley de Arbitraje (emitido por la Resolución Ministerial N° 541 de 26 de sha'aban de 1438 (22 de mayo de 2017)) Anglais Implementing Regulations of the Law of Arbitration (issued by Ministerial Resolution No. 541 of 26 Sha'aban 1438 (May 22, 2017))

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur l'arbitrage (émise par le décret royal n° M/34 du 24 Jumada al-awwal 1433H (16 avril 2012)) (SA057)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/SAU/13

IP/N/1/SAU/E/5