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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe الإعلان الدستوري لسنة 2011      Anglais The Constitutional Declaration 2011     

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Constitution de la Libye de 1951 (LY006)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• La déclaration constitutionnelle de 2011 (LY005)