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Constitution de la République de Slovénie, Slovénie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2021
Dates
Modifié jusqu’à:
4 juin 2021
Entrée en vigueur:
28 décembre 1991
Adopté/e:
23 décembre 1991
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Slovène
Ustava Republike Slovenije
Législation
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N° WIPO Lex
SI089