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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto Ejecutivo N° 34433 del 8 de marzo de 2008, por el que se aprueba el Reglamento a la Ley de Biodiversidad (modificado por el Decreto Ejecutivo N° 42742 de 24 de febrero de 2021)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Executive Decree No. 34433 of March 11, 2008, on Approval of the Regulations Implementing the Law on Biodiversity (as amended up to Executive Decree No. 42742 of February 24, 2021) Français Décret exécutif n° 34433 du 8 mars 2008 portant approbation du règlement d'application de la loi sur la biodiversité (tel que modifié jusqu'au décret exécutif n° 42742 du 24 février 2021) Espagnol Decreto Ejecutivo N° 34433 del 8 de marzo de 2008, por el que se aprueba el Reglamento a la Ley de Biodiversidad (modificado por el Decreto Ejecutivo N° 42742 de 24 de febrero de 2021)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 7788 du 30 avril 1998 sur la biodiversité (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 10133 du 14 mars 2022) (CR120)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention sur la diversité biologique (5 juin 1992)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CRI/20

IP/N/1/CRI/P/8