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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Letton Ministru kabineta noteikumi Nr. 388 2023. gada 13. jūlijā Grozījumi Ministru kabineta 2011. gada 22. februāra noteikumos Nr. 140 "Latvijas augu šķirņu kataloga nolikums"     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement n° 140 du Conseil des ministres du 22 février 2011 sur la catalogue letton des obtentions végétales (tel que modifié jusqu'au 19 juillet 2023) (LV169)

Met en application (4 texte(s)) Met en application (4 texte(s))

• Règlement d’exécution (UE) 2021/384 de la Commission du 3 mars 2021 concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes et abrogeant le règlement (CE) no 637/2009 (EU299)
• Loi sur la circulation des semences et des variétés (telle que modifiée jusqu'au 1er décembre 2019) (LV170)
• Règlement de la Commission (CE) n° 637/2009 du 22 juillet 2009 établissant des modalités d’application concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (version codifiée) (EU073)
• Règlement (CE) n° 2100/94 du 27 juillet 1994 sur le droit communautaire des obtentions végétales, tel que modifié par le règlement (CE) n° 2506/95 du 25 octobre 1995 (EU166)