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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Letton 19.11.2015. Likums Grozījumi Pusvadītāju izstrādājumu topogrāfiju aizsardzības likumā     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur la protection des topographies des produits semi-conducteurs (LV070)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement n° 339 du Conseil des ministres du 19 mai 2008 sur les redevances de l'état pour la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs (tel que modifié le 1er janvier 2014) (LV180)