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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Lao ກົດລະບຽບສະບັບເລກທີ 0441/ສພຊ ລົງວັນທີ 30 ມີນາ 2023, ວ່າດ້ວຍການແກ້ໄຂຂໍ້ຂັດແຍ່ງດ້ານບໍລິຫານກ່ຽວກັບການຂຶ້ນທະບຽນຊັບສິນອຸດສາຫະກຳ ແລະ ແນວພັນພືດ     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 38/NA du 15 novembre 2017 sur la propriété intellectuelle (LA028)