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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto Nº 940 que promulga Tratado sobre Protección del Símbolo Olímpico     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Décret nº 940 portant promulgation du traité concernant la protection du symbole olympique Espagnol Decreto Nº 940 que promulga Tratado sobre Protección del Símbolo Olímpico Anglais Decree No. 940 Promulgating the Treaty on the Protection of the Olympic Symbol

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité de Nairobi (26 septembre 1981)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHL/8

IP/N/1/CHL/T/1