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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Wine Regulations 2011 (S.I. 2011/2936, updated on April 25, 2023)      

Législation Met en application (5 texte(s)) Met en application (5 texte(s))

• Loi de 1972 sur les communautés européennes (chapitre 68, mise à jour le 29 janvier 2021) (GB401)
• Règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (EU135)
• Règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (EU060)
• Règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 Octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques concernant certains produits agricoles (règlement OCM unique) (EU129)
• Directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 Mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les produits à base de plantes médicinales traditionnelles sur le Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (EU061)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement de 2011 sur le vin (S.I. 2011/2936)  (GB564)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Règlement de 2019 sur les aliments et boissons, les médicaments vétérinaires et leurs résidus (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2019/865, mis à jour au 25 avril 2023 ) (GB567)
• Règlement de 2020 sur les produits agricoles, les aliments et les boissons (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2020/1637, mis à jour au 25 avril 2023) (GB573)
• Règlement de 2020 relatif aux boissons spiritueuses, au vin et au retrait de l'Union européenne (modifications consécutives) (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1636)  (GB578)