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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Registered Designs Act 2000     

 

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Registered Designs Act 2000

Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi de 2000 sur les dessins et modèles enregistrés (édition révisée 2020, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2021 sur le droit d'auteur) (SG169)
• Loi sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 266) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de réforme de la Cour suprême de justice de 2019) (SG164)
• Loi sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 266) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2019 sur le règlement des différends de propriété intellectuelle) (SG152)
• Loi sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 266) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2017 portant modification de la loi sur les dessins et modèles enregistrés) (SG112)
• Loi sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 266) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2012 sur les modifications diverses relatives à la propriété intellectuelle) (SG064)
• Loi sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 266) (édition révisée 2005) (SG028)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 2000 sur les dessins et modèles enregistrés, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025) (SG199)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)