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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Serbe Zakon o autorskom i srodnim pravima (Službenom listu CG, br. 37/2011, 53/2016 i 145/2021)      

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi portant application de la loi régissant la protection des droits de propriété intellectuelle (Journal officiel du Monténégro, n° 45/2005, 37/2011, 40/2011, 18/2014, 42/2015 et 42/2016)  (ME058)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur et des droits connexes (Journal officiel du Montenegro, n° 37/2011 et n° 53/2016) (ME050)
• Loi sur le droit d'auteur et des droits connexes (Journal officiel du Montenegro, n° 37/2001) (ME022)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (Journal officiel du Monténégro, n° 145/2021) (ME057)
• Loi portant modification de la loi sur les droits d'auteurs et des droit voisins (Journal officiel du Monténégro, n° 53/2016) (ME020)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement sur ​​le dépôt et le registre des œuvres protégées et des objets de droits connexes (Journal officiel du Montenegro, n° 30/2012) (ME036)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur et des droits connexes (promulguée par le décret n° 139 du 22 décembre 2004) (ME008)