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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks (Madrid Protocol) (Amendment) Regulations, 2023 (S.I. No.106 of 2023)     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement sur les marques (Protocole de Madrid), 2023 (I.S. n° 16 de 2023) (BZ064)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Protocole de Madrid (27 juin 1989)