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Loi sur les systèmes de qualité des produits agricoles et alimentaires (Journal officiel du Monténégro , n° 22/17), Monténégro
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
11 avril 2017
Publié:
3 avril 2017
Adopté/e:
28 mars 2017
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Marques
Documents disponibles
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Texte(s) princip(al)(aux)
Monténégrin
Zakon o šemama kvaliteta poljoprivrednih i prehrambenih proizvoda (Službenom listu CG, br. 22/2017)
Traités
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N° WIPO Lex
ME067