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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 상표법 시행령 (대통령령 제29826호, 2019. 6. 11., 일부개정)      Anglais Enforcement Decree of the Trademark Act (amended up to Presidential Decree No. 29826 of June 11, 2019)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Enforcement Decree of the Trademark Act (amended up to Presidential Decree No. 29826 of June 11, 2019) Français Décret d'application de la loi sur les marques (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 29826 du 11 juin 2019) Espagnol Decreto de aplicación de la Ley de Marcas (modificada hasta el Decreto Presidencial Nº 29826 del 11 de junio de 2019)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les marques (modifiée jusqu'à la loi n° 19809 du 31 octobre 2023) (KR315)

Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les Marques (tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 24439 du 23 mars 2013) (KR133)
• Décret d'application de la loi sur les marques (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 23488 du 6 janvier 2012) (KR089)
• Décret d'application de la loi sur les marques (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 22112 du 7 avril 2010) (KR055)
• Décret d'application de la loi sur les marques de commerce (modifié en dernier lieu par le décret présidentiel n° 15578 du 31 décembre 1997) (KR006)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/KOR/31

P/N/1/KOR/T/8