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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 반도체집적회로의 배치설계에 관한 법률 시행령 (대통령령 제26464호, 2015. 8. 3., 일부개정)      Anglais Enforcement Decree of the Act on the Layout-Designs of Semiconductor Integrated Circuits (amended up to Presidential Decree No. 26464 of August 3, 2015)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Enforcement Decree of the Act on the Layout-Designs of Semiconductor Integrated Circuits (amended up to Presidential Decree No. 26464 of August 3, 2015) Français Décret d'application de la loi sur les schémas de configuration des circuits intégrés semi-conducteurs (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 26464 du 3 août 2015) Espagnol Decreto de aplicación de la Ley sobre los Esquemas de Trazado de los Circuitos Integrados Semiconductores (modificada hasta el Decreto Presidencial Nº 26464 de 3 de agosto de 2015)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés à semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1283 du 3 février 2015) (KR222)

Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur la conception des circuits intégrés à semi-conducteurs (décret présidentiel n° 13972 du 31 août 1993, tel que modifié par le décret présidentiel n° 24439 du 23 mars 2013) (KR152)
• Décret d'application de la loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés (décret présidentiel n° 13972 du 31 août 1993, modifié en dernier lieu par le décret présidentiel n° 23344 du 2 décembre 2011) (KR091)
• Décret d'application de la Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés semi-conducteurs (décret présidentiel n° 13972 du 31 août 1993, modifiée en dernier lieu par le décret présidentiel n° 22151 du 4 mai 2010) (KR073)
• Décret d'application de la loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés semi-conducteurs (Décret présidentiel n° 13972 du 31 août 1993, modifié en dernier lieu par le décret présidentiel n° 16045 du 31 décembre 1998) (KR014)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur la conception des circuits intégrés à semi-conducteurs (ordonnance n° 14 du 13 septembre 1993 du Ministère du commerce, de l'industrie et des ressources, telle que modifiée jusqu’à l'ordonnance n° 3 du 23 mars 2013 du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie) (KR164)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/KOR/35

IP/N/1/KOR/L/4