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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон Республики Беларусь № 262-З от 17.05.2011 г. «Об авторском праве и смежных правах» (с изменениями, внесенными в соответствии с Федеральным конституционным законом от 09.01.2023 № 243-3)     

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi de la République du Bélarus n° 262-Z du 17 mai 2011 sur le droit d'auteur et les droits voisins (telle que modifiée par la loi n° 216-Z du 15 juillet 2019) (BY175)
• Loi de la République du Bélarus n° 262-Z du 17 mai 2011 sur le droit d'auteur et les droits voisins (BY058)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi de la République du Bélarus n° 216-Z du 15 juillet 2019 portant modification de la loi de la République du Bélarus sur le droit d'auteur et les droits voisins  (BY176)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Loi de la République du Bélarus n° 370-XІІІ du 16 mai 1996 sur le droit d'auteur et les droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République du Bélarus n° 396-3 du 14 juillet 2008) (BY011)
• Loi de la République du Bélarus n° 370-XІІІ du 16 mai 1996 sur le droit d'auteur et des droits connexes (telle que modifiée par la loi de la République du Bélarus n° 194-Z du 11 août 1998) (BY003)