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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto n.° 11.627 de 2 de agosto de 2023 (Promulgação do Ato de Genebra do Acordo de Haia referente ao Registro Internacional dos Desenhos Industriais, concluído em Genebra, em 2 de julho de 1999)      

 

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Decreto n.° 11.627 de 2 de agosto de 2023 (Promulgação do Ato de Genebra do Acordo de Haia referente ao Registro Internacional dos Desenhos Industriais, concluído em Genebra, em 2 de julho de 1999)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Décret législatif n° 150 du 13 octobre 2022, (Approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, conclu à Genève, Suisse, le 2 juillet 1999) (BR338)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)