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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Néerlandais Evaluatie 2006 Rijksoctrooiwet 1995 (Rijkswet van 8 november 2007 tot wijziging van de Rijksoctrooiwet 1995 en enige andere wetten naar aanleiding van de evaluatie van de Rijksoctrooiwet 1995 van 2006)      

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi nationale sur les brevets de 1995 (loi du Royaume 15 décembre 1994, contenant des règles concernant les brevets, état au 1er juin 2023) (NL111)