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Version consolidée non officielle de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes, Macédoine du Nord
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2016
Dates
Publié:
31 août 2010
Promulgué:
23 août 2010
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
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Macédonien
Неофицијална консолидирана верзија на Законот за авторското право и сродните права
Législation
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N° WIPO Lex
MK055