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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Plant Variety Rights Regulations 2022      

 

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Plant Variety Rights Regulations 2022

 

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Plant Variety Rights Regulations 2022

 

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Reglamento sobre Derechos de Variedades Vegetales de 2022

 

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Règlement de 2022 sur la protection des obtentions végétales

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement de 2022 sur la protection des obtentions végétales Espagnol Reglamento sobre Derechos de Variedades Vegetales de 2022 Anglais Plant Variety Rights Regulations 2022

 

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Plant Variety Rights Regulations 2022

 

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Reglamento sobre Derechos de Variedades Vegetales de 2022

 

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Règlement de 2022 sur la protection des obtentions végétales

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2022 sur la protection des obtentions végétales, (Loi n° 61 de 2022, consolidée le 24 janvier 2023) (NZ256)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/NZL/23

IP/N/1/NZL/P/15