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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe مرسوم بقانون رقم 54 لسنة 2018 بإصدار قانون الخطابات والمعاملات الإلكترونية     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Décret législatif n° 54 de 2018 promulguant la loi sur les communications et transactions électroniques (BH058)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Décret-loi n° 28 de 2002 sur les transactions électroniques (BH057)