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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Gesetz über den Schutz von Marken und sonstigen Kennzeichen     

Législation Met en application (3 texte(s)) Met en application (3 texte(s))

• Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (EU223)
• Règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil (EU187)
• Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (EU184)

Remplace (10 texte(s)) Remplace (10 texte(s))

• Loi sur la protection des marques et autres signes  (DE295)
• Loi sur la protection des marques et autres signes (loi sur les marques, telle que modifiée jusqu'à la loi du 12 avril 2017) (DE240)
• Loi sur la protection des marques et autres signes (loi sur les marques, telle que modifiée jusqu'à la loi du 17 juillet 2017) (DE270)
• Loi sur la protection des marques et autres signes (loi sur les marques, telle que modifiée jusqu'à la loi du 31 août 2013) (DE157)
• Loi sur la protection des marques et autres signes (telle que modifiée jusqu'à la loi du 19 octobre 2013) (DE239)
• Loi sur la protection des marques et autre signes (loi sur les marques, telle que modifiée la loi du 22 décembre 2010) (DE128)
• Loi sur la protection des marques (loi sur les marques, telle que modifiée jusqu'à la loi du 31 juillet 2009) (DE114)
• Loi sur la protection des marques et autres signes (loi sur les marques, telle que modifiée jusqu'à la loi du 16 juillet 1998) (DE057)
• Loi sur la protection des marques et autres signes (loi sur les marques, modifiée par la loi du 19 juillet 1996) (DE044)
• Loi sur la protection des marques et autres signes (loi sur les marques) (DE021)

est modifié(e) par (11 texte(s)) est modifié(e) par (11 texte(s))

• Loi de mise en œuvre de la directive sur les actions représentatives  (DE310)
• Deuxième loi visant à simplifier et moderniser le droit des brevets  (DE308)
• Loi sur la modernisation de la loi sur les dessins et modèles industriels et modification des règles relatives aux avis relatifs à la protection de l'exposition (DE174)
• Loi portant modification de la loi sur les brevets et d’autres lois de propriété industrielle (DE175)
• Loi relative à la simplification et à la modernisation du droit des marques (DE193)
• Loi portant nouvelle réforme de la loi sur les sociétés par actions et de la loi comptable et sur la transparence et la divulgation (Loi sur la transparence et la divulgation) (DE098)
• Loi portant révision des règles régissant les coûts dans le domaine de la propriété intellectuelle (DE104)
• Deuxième loi portant modification de la Loi sur les brevets et d'autres lois (DE097)
• Loi portant modification de la Loi portant réforme de la Loi régissant la profession d'avocat et des avocats de brevets (DE100)
• Loi portant réforme du droit des commerçants et du droit des entreprises et portant modification d'autres dispositions du droit commercial et des sociétés (loi de réforme du droit commercial) (DE099)
• Loi de 1996 portant modification du droit des marques (DE042)

Est mis(e) en application par (12 texte(s)) Est mis(e) en application par (12 texte(s))

• Règlement d'exécution de la loi sur les marques  (DE306)
• Ordonnance relative à l'Office allemand des brevets et des marques (telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du 4 avril 2016) (DE243)
• Notice relative à la section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (publiée en conformité avec l'annonce du 21 mai 1999, Journal officiel fédéral I, p. 1095) (DE086)
• Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (publiée en conformité avec l'annonce du 14 avril 1999, Journal officiel fédéral, Partie I, p. 767) (DE087)
• Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (publiée en conformité avec l'annonce du 27 novembre 1998, Journal officiel fédéral, Partie I, p. 3538) (DE088)
• Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (DE064)
• Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (publiée en conformité avec l'annonce du 10 juillet 1998, Journal officiel fédéral, Partie I, p. 1870) (DE090)
• Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (publiée en conformité avec l'annonce du 20 mai 1998, Journal officiel fédéral, Partie I, p. 1216) (DE066)
• Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (DE062)
• Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (DE063)
• Notice relative à la section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (publiée en conformité avec l'annonce du 13 mai 1996, Journal officiel fédéral, Partie I, p. 747) (DE061)
• Loi sur le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (DE192)