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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Mongol (khalkha) Барааны Тэмдэг, Газар Зүйн Заалтын Тухай      Anglais Law on Trademarks and Geographical Indications      

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi sur les marques et les indications géographiques (modifiée en dernier lieu le 10 juin 2010) (MN035)
• Loi sur les marques et les indications géographiques (MN015)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Modifications de la loi sur les marques et les indications géographiques (MN051) Loi modificative non consolidée dans le texte
• Modifications de la loi sur les marques et les indications géographiques (MN050)
• Modifications de la loi sur les marques et les indications géographiques (MN049)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi mongole sur les marques et les noms commerciaux (MN002)