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Modifications de la loi sur le transfert de la technologie du 4 décembre 2015, Mongolie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
2015
Dates
Promulgué:
4 décembre 2015
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Transfert de technologie
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Mongol (khalkha)
2015 оны 12 дугаар сарын 4-ний өдрийн Технологи дамжуулах тухай хуульд нэмэлт, өөрчлөлт оруулах тухай
Législation
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N° WIPO Lex
MN059