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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Slovène Kazenski zakonik (KZ-1, Uradni list RS, št. 55/08, 66/08, 39/09, 91/11, 50/12 – uradno prečiščeno besedilo, 54/15, 6/16 – popr., 38/16, 27/17, 23/20, 91/20, 95/21, 186/21, 105/22 – ZZNŠPP in 16/23)      

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Code pénal (KZ-1)  (SI045)