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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Népalais पेटेण्ट डिजायन र ट्रेडमार्क ऐन, २०२२      

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les brevets, les dessins et les marques, 1965 (NP004)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention de Paris (20 mars 1883)