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Ordonnance n° 1692 du Ministère de la politique agraire et de l'alimentation du 20 septembre 2023, Ukraine

portant approbation des symboles nationaux applicables aux produits agricoles et denrées alimentaires qui portent une appellation d'origine ou indication géographique enregistrée ou qui sont enregistrés comme spécialités traditionnelles garanties, ainsi que des règles régissant leur utilisation et des prescriptions connexes

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Détails Détails Année de version 2023 Dates Entrée en vigueur: 27 novembre 2023 Émis: 20 septembre 2023 Type de texte Textes règlementaires Sujet Marques, Indications géographiques Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI Notes According to Part II of Article 37 of the Law of Ukraine on the Peculiarities of Legal Protection of Geographical Indications for Agricultural Products and Foodstuffs, Protection of Rights and Application of Quality Schemes, including Traditional Specialities Guaranteed for Agricultural Products and Foodstuffs.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ukrainien Наказ Міністерства економіки України № 1692 від 20.09.2023 про затвердження національних символів для сільськогосподарської продукції та харчових продуктів із зареєстрованими назвами місця походження товару, географічними зазначеннями, традиційними гарантованими особливостями, а також Правил їх використання та Вимог до них     
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N° WIPO Lex UA237