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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Ouszbek Қонуни 16.01.2024 йилдаги ЎРҚ-896-сон адлия органлари тизими такомиллаштирилиши муносабати билан Ўзбекистон Республикасининг айрим қонун ҳужжатларига ўзгартиш ва қўшимчалар киритиш тўғрисида ги Ўзбекистон Республикаси Қонуни ҳақида      Russe Закон № ЗРУ-896 от 16.01.2024 г.      

Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Ouszbek Қонуни 16.01.2024 йилдаги ЎРҚ-896-сон адлия органлари тизими такомиллаштирилиши муносабати билан Ўзбекистон Республикасининг айрим қонун ҳужжатларига ўзгартиш ва қўшимчалар киритиш тўғрисида ги Ўзбекистон Республикаси Қонуни ҳақида

Législation Modifie (6 texte(s)) Modifie (6 texte(s))

Loi sur la protection juridique des programmes informatiques et des bases de données (UZ184)
Loi sur la protection juridique des topologies de microcircuits intégrés (UZ183)
Loi sur les inventions, les modèles d'utilité et les dessins et modèles industriels (UZ185)
Loi sur les marques, les marques de services et les appellations d'origine (UZ186)
Loi sur les noms de sociétés (UZ182)
Loi sur les obtentions végétales (UZ187)