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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Constitution du 4 octobre 1958      

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Constitution du 4 octobre 1958 (telle que modifiée jusqu'à la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République) (FR076)