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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) kirghize Кыргыз республикасынын мыйзамы 2007-жылдын 31-июлу № 116 'салттуу билимдерди коргоо жөнүндө' (2023-жылдын 23-мартындагы № 68 Мыйзамдарынын редакцияларына ылайык)       Russe Закон № 116 от 31.07.2007 г. 'Об охране традиционных знаний'      

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° 116 du 31 juillet 2007 sur la protection des savoirs traditionnels  (KG248)
• Loi de la République kirghize n° 116 du 31 juillet 2007 sur la protection des savoirs traditionnels (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 178 du 20 juillet 2015) (KG197)
• Loi de la République kirghize n° 116 du 31 juillet 2007 sur la protection des savoirs traditionnels (KG061)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi n° 55 du 26 mai 2018  (KG249)
• Loi de la République kirghize n° 178 du 20 juillet 2015 portant modification de la loi de la République kirghize sur la protection des savoirs traditionnels (KG238)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Décision n° 79 du Gouvernement de la République du Kirghizistan du 29 février 2012 portant approbation du règlement de rédaction, de dépôt et d'examen des demandes d'enregistrement et d'octroi du droit d'utilisation des savoirs traditionnels et savoirs traditionnels enregistrés et du règlement sur l'entretien du registre national des savoirs traditionnels de la République kirghize (telle que modifiée jusqu'à la décision n° 79 du Gouvernement de la République kirghize du 20 février 2019) (KG266)
• Règlement sur ​​les redevances pour l'enregistrement et de concession du droit d'utilisation des savoirs traditionnels (tel que modifié par la décision n° 363 du Gouvernement de la République kirghize du 7 août 2018) (KG250)
• Décision du Gouvernement de la République du Kirghizistan n° 154 du 29 février 2012 portant approbation du règlement de rédaction, de dépôt et d'examen des demandes d'enregistrement et d'octroi du droit d'utilisation des savoirs traditionnels et savoirs traditionnels enregistrés et du règlement sur l'entretien du registre national des savoirs traditionnels de la République kirghize (telle que modifiée par la décision du Gouvernement de la République kirghize n° 753 du 27 octobre 2015) (KG196)