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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) kirghize Кыргыз республикасынын мыйзамы 1998-жылдын 31-марты № 29 'интегралдык микросхемалардын топологияларын укуктук коргоо жөнүндө' (КР 2023-жылдын 23-мартындагы № 68 Мыйзамдарынын редакцияларына ылайык)      Russe Закон № 29 от 31.03.1998 г. «О правовой охране топологий интегральных микросхем»      

Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi n° 29 du 31 mars 1998 sur la protection juridique des topologies de circuits intégrés  (KG195)
• Loi de la République kirghize n° 29 du 31 mars 1998 sur la protection juridique des topologies de circuits intégrés (modifiée jusqu'à la loi n° 127 du 31 juillet 2007) (KG074)
• Loi de la République kirghize n° 29 du 31 mars 1998 sur la protection juridique des topologies de circuits intégrés (modifiée par la loi n° 46 du 27 février 2003) (KG073)
• Loi de la République kirghize n° 29 du 31 mars 1998 sur la protection juridique circuits intégrés (KG006)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Loi de la République kirghize n° 46 du 27 février 2003 portant modification de certaines lois de la République kirghize (telle que modifiée par la loi n° 133 du 23 juillet 2016) (KG204)
• Loi de la République du Kirghizistan n° 149 du 7 juillet 2015 portant modification de la loi sur la protection juridique des topologies de circuits intégrés (KG202)
• Loi de la République kirghize n° 150 du 7 août 2006 portant modification de la loi sur la protection juridique des topologies de circuits intégrés (KG052)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Décision n° 155 du Gouvernement de la République du Kirghizistan du 29 février 2012 sur l'approbation du règlement sur les registres nationaux des droits de propriété intellectuelle de la République du Kirghizistan (telle que modifiée par la décision n° 37 du Gouvernement de la République kirghize du 20 janvier 2017) (KG260)
• Règlement sur les frais d'enregistrement des droits d'auteur et des droits voisins et des topographies de circuits intégrés (approuvé par la décision du gouvernement de la République kirghize n° 522 du 3 octobre 2016) (KG177)
• Règlement concernant la rédaction, le dépôt et l'examen des demandes d'enregistrement de circuits intégrés (approuvé par la décision du gouvernement de la République kirghize n° 748 du 29 octobre 2011) (KG147)