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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais 25 iyul 1997-ci il № 312-IQ nömrəli Patent haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu (23 aprel 2024-cü il tarixli 1142-VIQD nömrəli Azərbaycan Respublikasının Qanunu qərarı ilə dəyişiklik edilmişdir)     

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 312-IQ du 25 juillet 1997 sur les brevets  (AZ009)
• Loi n° 312-IQ du 25 juillet 1997 sur les brevets  (AZ010)

Est mis(e) en application par (7 texte(s)) Est mis(e) en application par (7 texte(s))

• Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du règlement de prolongation de la validité des brevets et dessins industriels. (AZ067)
• Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du Règlement sur ​​l'enregistrement des accords relatifs à l'hypothèque du droit du brevet (AZ045)
• Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation du Statut et structure du Comité d'État sur ​​la normalisation, la métrologie et les brevets (AZ097)
• Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur la modification de certains décrets du Président de la République de l'Azerbaïdjan en relation de l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la loi de la République de l'Azerbaïdjan en matière des brevets (AZ034)
• Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du Statut des agents des brevets (AZ050)
• Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la loi de la République de l'Azerbaïdjan en matière des brevets (AZ036)
• Règlement sur ​​le contenu, la pétition et l'examen de la demande pour obtenir un brevet pour une invention (AZ063)