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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais 31 may 2002-ci il tarixli 337-IIQ nömrəli, 4 may 2018-ci il tarixli, 1135-VQD nömrəli Qanuna dəyişikliklərlə İnteqrasiya edilmiş sxemlərin topoqrafiyalarının hüquqi mühafizəsi     

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 337-IIQ du 31 mai 2002 sur la Protection Juridique des Topographies de Circuits Intégrés  (AZ004)
• Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la Protection Juridique des Topologies de Circuits Intégrés (AZ059)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Instruction sur la forme du matériel et des documents inclus dans le document de demande d'enregistrement d'Etat des topograghies de circuits intégrés (AZ062)
• Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur les questions liées à la mise en œuvre de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des topographies des circuits intégrés (AZ041)