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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Géorgien საქართველოს კანონი საავტორო და მომიჯნავე უფლებების შესახებ, 1999 წლის 22 ივნისი. №2112-IIს (როგორც შეცვლილია კანონით, 15 დეკემბერი 2023 წ. N3966-XIIIმს-Xმპ)     

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° 2112-IIS du 22 juin 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins  (GE055)
• Loi de la Géorgie n° 2112-IIS du 22 juin 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 3032-IS du 4 mai 2010) (GE023)
• Loi de Géorgie n° 2112-IIS du 22 juin 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins (GE001)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi de Géorgie n° 1917 du 23 décembre 2017 portant modification de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (GE083)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Résolution n° 182 du Gouvernement de la Géorgie du 3 juillet 2010 portant approbation des frais pour le service lié à la brevetabilité, l'enregistrement et le dépôt des objets de propriété intellectuelle (telle que modifiée jusqu'à la résolution n° 328 du gouvernement de Géorgie du 6 juin 2018) (GE077)