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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Armenien ՕՐԵՆՔԸ ՖԻՐՄԱՅԻՆ ԱՆՎԱՆՈՒՄՆԵՐԻ ՄԱՍԻՆ      

Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi modifiant et supplémentation le code civil  (AM058)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur les noms commerciaux (AM004)