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Loi n° 1337/1988
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1988
Dates
Promulgué:
20 octobre 1988
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
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Espagnol
Código Procesal Civil
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N° WIPO Lex
PY053