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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Flags, Emblems, and Names Protection Act 1981     

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi de 1981 sur la protection des drapeaux, emblèmes et noms (mise à jour le 3 juin 2017) (NZ216)
• Loi de 1981 sur la protection des drapeaux, emblèmes et noms (mise à jour le 23 avril 2014) (NZ151)
• Loi de 1981 sur la protection des drapeaux, emblèmes et noms (mise à jour le 7 juillet 2010) (NZ122)