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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Major Events Management Act 2007     

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° 35 de 2007 sur la gestions des évennements majeurs (mise à jour le 3 juin 2017) (NZ220)
• Loi n° 35 de 2007 sur la gestions des évennements majeurs (mise à jour le 1er juillet 2012) (NZ134)
• Loi n° 35 de 2007 sur la gestions des évennements majeurs (mise à jour le 1er août 2008) (NZ121)